Le site www.arteo.com est proposé par la SAS A&A PARTERS, exerçant sous la dénomination commerciale « ARTEO », au capital de 1.000.000 €, sise 221 rue de Paris 59000 LILLE, inscrite au RCS de LILLE sous le n° B 488 454 299, dénommée ci-après ARTEO.
Toute consultation ou utilisation du contenu ou des services proposés par ARTEO par le biais de ce site Internet implique l’acceptation pleine et entière par le Visiteur des présentes conditions d’utilisation.
Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation du contenu ou de l’utilisation des services par le Visiteur sur le site « arteo.com ». ARTEO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation sous réserve d’un préavis de trente (30) jours à compter de leur publication sur le site.
Préambule : Présentation du site
Le site « arteo.com » est un site Internet à caractère participatif, qui s’adresse aux amateurs et passionnés d’art. Il leur propose des contenus éditoriaux liés à l’art, et permet à ces amateurs ou passionnés devenus membres d’apporter leurs contributions (éditoriales et visuelles) en créant des chroniques, des événements, en laissant des commentaires aux chroniques et événements ou en participant à un forum.
De plus, ARTEO permet aux membres antiquaires et galeristes ou brocanteurs d’ouvrir leur vitrine au sein du site, afin de leur permettre de multiplier leurs contacts, à l’exclusion de toute transaction.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de préciser les modalités de consultation du contenu et d'utilisation des services proposés sur le site « arteo.com ».
Article 2 : Consultation du Contenu
L’ensemble des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images ou vidéos proposé par ARTEO sur son site Internet, ci-après désigné « le Contenu », fait l'objet d'une protection par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune exploitation de ce Contenu par le Visiteur n'est possible sans l'accord exprès d’ARTEO. Toute reproduction de ce contenu sans l'accord exprès d’ARTEO constitue un acte de contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité pénale et civile de son auteur.
Les éléments du Contenu du site « arteo.com » sont donnés à titre indicatif.
ARTEO autorise toute utilisation de liens hypertextes renvoyant vers son site Internet.
Article 3 : Utilisation des Services
Le Visiteur du site « arteo.com » souhaitant devenir membre doit procéder à son inscription sur le site en communiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et photographie le cas échéant) en choisissant un identifiant et un mot de passe.
Le Visiteur déclare que les coordonnées communiquées sont exactes et s’engage à les mettre à jour en cas de modifications de celles-ci.
Le Visiteur a accès à ses informations dans son espace personnel. Apparaît également dans son espace personnel l’ensemble des éléments qu’il a mis en ligne sur le site « arteo.com » (chroniques, événements, textes, photographies, vidéos, liens hypertextes, etc.).
3.1 Opérations réalisables en ligne
3.1.1 Implémentation du site
La mise en ligne par le Visiteur d’une chronique doit respecter les formes suivantes :
- sujet lié à l’art et à son actualité,
- le sujet doit comprendre un titre,
- texte de longueur libre, éventuelle illustration.
Tout événement mis en ligne par le Visiteur doit avoir pour objet l’annonce d’un événement à venir ou actuel lié à l’art, comprenant :
- titre, lieu et date,
- sujet, type d’événement, description sommaire.
Le Visiteur ayant la qualité de marchand d’art a, par ailleurs, la possibilité d’ouvrir sa vitrine au sein du site « arteo.com », dans les conditions fixées au contrat de conception et d’hébergement d’une vitrine ARTEO, disponible sur simple demande envoyée à contact@arteo.com ou par voie postale à l’adresse suivante : A&A Partners, 8 rue Bourdreau 75009 Paris.
3.1.2 Participation interactive
Le Visiteur s’étant inscrit comme membre a la faculté, pour tout événement ou chronique, de laisser un commentaire, attribuer une note, envoyer à un ami, imprimer, classer cet événement ou cette chronique dans la rubrique « Favoris » de son espace personnel.
Le Visiteur inscrit comme membre a également la possibilité de s’exprimer et d’échanger autour d’un thème particulier, par le biais des forums proposés sur le site « arteo.com ».
3.1.3 Règles générales applicables à ces opérations
Le Visiteur, diffusant une chronique, un événement, postant un commentaire sur un forum ou, de manière générale tout élément tel que vidéo, photographie, texte, etc., sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, déclare être le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle portant sur ces éléments. Il garantit, en outre, avoir obtenu l’ensemble des autorisations nécessaires à leur diffusion sur le site « arteo.com ».
Le Visiteur s’engage à relever indemne ARTEO de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre concernant lesdits éléments. En conséquence, le Visiteur s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure, y compris les frais de procédure, quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre ARTEO et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Visiteur au titre des présentes conditions d’utilisation.
Le Visiteur concède à ARTEO une licence non exclusive d’exploitation des droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments diffusés par le biais du site « arteo.com ». Cette licence comprend le droit pour ARTEO de reproduire sur tout support en un nombre illimité d’exemplaires les éléments diffusés, ainsi que le droit de les représenter en les communiquant au public par tout procédé, et le droit de les adapter en vue de leur exploitation par le biais du site Internet « arteo.com ».
Cette licence est consentie à titre gratuit, pour le territoire du monde entier et pour une durée équivalente à la durée de protection des droits correspondants.
Le Visiteur s’engage à formaliser cette licence sur simple demande d’ARTEO, par une signature manuscrite.
3.3 Identifiant et mot de passe
Pour accéder à ses informations personnelles, le visiteur doit utiliser l’identifiant et le mot de passe choisi lors de la création de son compte.
Le Visiteur a la possibilité de modifier son mot de passe à tout moment.
Article 4 : Données personnelles
ARTEO informe le Visiteur que ses données sont enregistrées, et font l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 1337377, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, à des fins de gestion de la relation clients. Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Sous réserve de justifier de son identité, le Visiteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées, par notification adressée à ARTEO dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société ARTEO.
ARTEO met en œuvre les moyens techniques mesurés et normaux, afin d'empêcher l'accès aux données personnelles par des tiers.
Dans le cadre de partenariats commerciaux, ARTEO pourra transmettre certaines données personnelles à des tiers uniquement si le Visiteur l'accepte.
Article 5 : Cookies
Pour le bon fonctionnement du site « arteo.com », des cookies sont installés sur le disque dur de l'ordinateur du Visiteur. Ces cookies permettent d’identifier le Visiteur à chacune de ses connections sur le site et de lui fournir des services personnalisés adaptés à ses besoins ou de servir à ARTEO à des fins statistiques pour étudier l’usage du site par les visiteurs.
Le Visiteur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et 7.0 :
Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
Cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality").
Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquez sur le bouton "avancé" pour personnaliser votre gestion des cookies.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
Cliquer sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security").
Sélectionner "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel").
Repérez la rubrique "cookies" et choisir l'option qui convient.
Pour Mozilla Firefox 1.5.X, 2.0.X et 3.0.X :
Choisir le menu "Outils", puis "Options...".
Cliquer sur l'icône "Vie privée" puis sur l'onglet "Cookies" ou "Afficher les cookies...".
Personnaliser les options qui conviennent.
Toutefois le refus de l’implantation de cookies sur l'ordinateur de l'Internaute est susceptible d’altérer les fonctionnalités du site voire de l'empêcher d’accéder à son espace personnalisé.
Article 6 : Hébergement et contenu illicite
ARTEO a, au regard des vitrines faisant l’objet du contrat de conception et d’hébergement des vitrines ARTEO, ainsi que de l’ensemble des éléments diffusés par le Visiteur inscrit comme membre, la qualité d’hébergeur au sens de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004. A ce titre, elle n’assume aucune obligation générale de surveillance des éléments diffusés.
Toutefois, ARTEO se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer sans préavis tout élément qui ne serait pas conforme aux présentes conditions d’utilisation ou qui porterait atteinte aux droits de tiers ou aux lois et règlements en vigueur. De même, ARTEO se réserve la possibilité de suspendre ou supprimer sans préavis l’accès du Visiteur à son espace personnel en cas de non respect des dispositions précitées, sans que le Visiteur puisse prétendre à un dédommagement de quelque ordre que ce soit du fait de cette suspension ou de cette suppression.
A cet effet, ARTEO met à la disposition du Visiteur une fonction « Signaler », disponible sur chaque page présentant un Contenu, et permettant le signalement d’un élément non conforme aux dispositions précitées.
Article 7 : Coût de la prestation
L’ensemble des opérations réalisables par le biais du site « arteo.com » est gratuit, à l’exception du service de conception et hébergement de vitrines, soumis aux conditions du contrat de conception et d’hébergement d’une vitrine ARTEO.
Article 8 : Notification
Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à ARTEO doit être adressée par courrier postal à :
Monsieur Olivier BAILLEUX
A&A PARTNERS - 8, rue Boudreau 75009 PARIS.
Article 9 : Responsabilité
ARTEO ne sera en aucun cas tenu responsable de tout manquement aux obligations résultant des présentes du fait de cas de force majeure, de faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel ARTEO n'a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance, d'une demande d'interruption temporaire ou définitive du service émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, d'une défaillance des réseaux de transmission, ou du non-respect par les Auteurs et les Utilisateurs des présentes conditions générales.
Les services proposés par ARTEO relèvent notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Le Visiteur du site « arteo.com » reconnaît et accepte formellement que la responsabilité d’ARTEO ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre que ce soit, pour les dommages :
- liés à une interruption de la délivrance des services objet des présentes indépendante de sa volonté et/ou motivée par un quelconque comportement fautif du Visiteur ;
- liés à tout préjudice commercial, perte de fans, trouble commercial, perte de bénéfice, atteinte à l’image ou action dirigée contre le Visiteur par qui que ce soit du fait de la fourniture des services proposés par le site ;
- en cas de perturbation ou d’interruption dans la fourniture ou l’exploitation des moyens de télécommunication fournis par le ou les exploitants des réseaux auxquels sont raccordées les installations de ARTEO, et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau de l’opérateur local ;
- liés à la perte de toutes données présentes sur le site ;
subis par un Visiteur ou un tiers du fait d’un autre Visiteur ou de tout autre tiers.
De façon générale, il appartient au Visiteur de sauvegarder et d’archiver préalablement tout document qu’il transmettrait à ARTEO.
Article 10 : Litige et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation du site « arteo.com » sont soumises à la loi française.
Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, les Parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l'objet d'une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.
Toute Partie pourra ensuite après un délai de dix jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de LILLE.
Conditions générales d'utilisation du site www.arteo.com
Version : 1.0
Date de publication : 30 janvier 2009